Un coup de pouce vers la liberté !
Posté : mar. 7 févr. 2017 17:32
L'APNEL (Association pour la Promotion du Naturisme En Liberté) a été créée pour que change la loi au travers de l'article de loi 222-32 et de la jurisprudence eu égard au naturisme pratiqué en tout lieu.
Objet : La nudité simple ne devrait pas être caractéristique d'une infraction...
L'article 222-32 en question :
À lire sur le site légifrance.gouv
Où en est-on aujourd'hui ? :
état des lieux en 2017 (JO 06/2003)
Faites-en bon usage svp...
Objet : La nudité simple ne devrait pas être caractéristique d'une infraction...
L'article 222-32 en question :
À lire sur le site légifrance.gouv
Où en est-on aujourd'hui ? :
état des lieux en 2017 (JO 06/2003)
Faites-en bon usage svp...