Les massages et la loi

La loi qui régit les contenus sur internet et les articles qui s'y réfèrent
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danymassages
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Les massages et la loi

Message par danymassages » mar. 7 févr. 2017 14:55

Massages, mise en garde

D'après un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. http://fr.wikipedia.org/wiki/Massage

Comment, en France, le massage est-il codifié légalement ?

Depuis 1946 :
Le terme est défini de façon restrictive au niveau législatif pour protéger la profession de Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d'Etat dans le décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 (ministère du Travail et des affaires sociales, NOR : TASP9623057D) : « On entend par massage toute manœuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus. » Dans un cadre thérapeutique, les massages sont pratiqués par des Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d'Etat. Fait à noter, certains massages sont remboursés par les régimes d'assurance français. Plus de 30000 professionnels en la matière y pratiquent ce métier. Soulignons la contradiction entre le début de l'article (où on différencie le massage de bien-être et le massage thérapeutique) et le texte de loi qui rassemble ces deux pratiques sous la même définition. Sachez qu'en France, depuis 1946, seuls les Masseur-Kinésithérapeute Diplômé d'Etat ont l'autorisation de masser. De ce fait, ils sont les seuls à pouvoir s'assurer contre les éventuelles conséquences négatives de leur geste. Un "accident" ne pourrait donc être indemnisé QUE si le geste à été pratiqué par une personne qualifiée et assurée. Il s'agit là d'une décision de santé publique visant à protéger les personnes désirant profiter des bienfaits du massage.
Dany ;)
C'est avec sa tendresse qu'on masse le cœur de l'autre...

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danymassages
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Re: Les massages et la loi

Message par danymassages » mar. 7 févr. 2017 15:07

Mises à jour des articles (années 2000, 2002, 2004) :

Qui peut prétendre masser légalement ?

Références :
  1. Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996, version du 5 mars 2002 :
    Légifrance.gouv.fr, l'article de loi au 5 mars 2002, auquel les MKDE doivent se référer.
  2. article 3 abrogé en 2004 (entre-autres) du Décret n° 96-879 du 8 octobre 1996 :
    Légifrance.gouv.fr, article auquel les MKDE font souvent référence.
  3. Au 30 juillet 2011 :
    Le texte de la loi à respecter
  4. La loi et les massages (ou soins) :
    Un post fort instructif, sur le forum des auto-entrepreneurs, pour essayer de mieux comprendre les termes de la loi.
Dany ;)
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